Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:13

l'Assemblée générale du 12 /01/2012, a été l'occasion de faire un état de lieu de notre site de création et de Production des frigos, après un an d'une nouvelle délégation de la Ville propriétaire, c'est a dire la DDEEESS. En voici les points essentiels:

Le premier point est de péréniser et de garantir nos activités dans le temps.

Nos contrats actuels sont largement et juridiquement décalés par rapport a la réalité de l'occupation professionnelle, de l'exercice de chacun, de la diversité, et de la durée de l'occupation (qui ne justifie plus depuis longtemps des prérogatives d'occuppation temporaires ou d'une finalité aléatoire quelconque, trame de contrat,et même clause). 

Les travaux ont été sauvegardés au nom des activités, dans ce sens, les travaux en groupe Travail/ Ville/ frigos sont donnés, comme résultat a appliquer, des contrats de droit privé dans un cadre général de domanialité privée.

La méconnaissance de tous ces points par la DAC a même été plus loin en voulant imposer un cadre de domanialité publique aux frigos par sa délibération 2008-DAC-600.

L'Association et de nombreux locataires sont donc en procédure d'appel contre la domanialité publique municipale issue de la DAC.

Rappelons les engagements du Comité de Pilotage des Frigos, instance décisionnelle, réunissant les responsables impliqués par les Frigos.

Le Comité de Pilotage propose un protocole entre la ville et l'ALSF:

- Abandon du recours de l'ALSF contre la délibération DAC 600 du CP de décembre 2008 classant les Frigos dans le domaine public communal .

-Signature avec Mr Fr. Haioum, d'une convenrion du domaine publique pour un atelier sis dans cet immeuble.

-Engagement de la Ville de Paris à déclasser le Site des Frigos du domaine public et a passer des baux avec chaque locataire (commerciaux et professionnels selon la situation de chacun).

Le Comité de pilotage précise:

Contre  délibération DAC 2008-600 la Ville de paris avait souhaité proposer un accord entre les parties: les plaignants retirant leur recours, la ville s'engageant a déclasser le Site et a passer des baux avec les occuppants.

Nous avons repris contact avec le représentants de la Ville dans ce sens et nous attendons leur réponse. ( courrier a Mr le maire du 13ème, et 7 responsables de la ville dont le Directeur de la DDEEESS.

Nous demandons qu'il sot mis fin comme la Ville s'y est engagée dans l'attente d'une signature de bail, aux écarts de loyer au m2 qui peuvent aller du simple au tripple sans que rien ne le justifie. Notons que cette mise a niveau des loyer est prévue de longue date dans les échanges avec la Ville.

La question des recouvrement de loyer n'est pas réglée puisque le dernier appel concerne juin 2011. Il faut imaginer les difficultés de comptabilité ( d'augmentation d'impôts induite) pour chaque occupants. D'autant que la RGF envoie les loyers et appels de charges séparément.

Le point suivant du Copil était la gestion courrante, nous demandions:

Une image plus positive donnée au Site qui est aujourd'hui perçu comme un squat. L'état de la façade innacceptale pour nos voisins y contribue largement. N'oublions pas que c'est un immeuble d'activités et que le propriétaire a le devoir de réhabiliter tous les 10 ans.

Les épaves restent sur le parking que des personnes extérieures au Site utilisent pour des raisons aussi diverses qu'inappropriées.

Les dégradations continuent, les travaux élémentaires d'entretien que doit un propriétaires, ne sont toujours pas en oeuvre: 

fissures non bouchées, pluviales dégradées, serrureries défectueuses, monte-charge en panne bloquant les activités, tout cela reste en attente malgré nos nombreuses sollicitations.

Sécurisation du Site:

Après des essais d'interventions de vigiles peu efficaces qui ne viennent d'ailleurs plus, les bandes reviennent , agressives. Nous sommes régulièrement en contact avec les services de police, mais le relais avec la Ville pourtant indispensable est lent.

Nous avions demandé un affichage de la Ville, nous l'attendons toujours.

Le comité d'attribution s'est mis en place le 16/12/2011, et a procédé a des décisions importantes, il faut faire en sorte qu'elles soient vite et totalement appliquées.

Enfin l'information que la DDEEESS devait faire aux Frigos a été annulée du fait du départ de Mr L. Ménard, nous attendons son sucesseur.

Même si nous mettons en priorité les éléments cruciaux tel que le débat ouvert sur les baux avec la ville, la nomination d'un gérant qui s'occupera statutairement des loyers, de l'entretien, de la sécurisation, et l'application rapide des décisions du Comité d'Attribution, nous attendons de la DDEEESS qu'elle prenne en compte tous les points ici décrits et actés par notre Assemblée Générale.

Dans cette attente, nous demandons une information régulière de la DDEEESS aux Frigos, et la programmation d'un nouveau Cmité de Pilotage (Copil) . 

ALSF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by alsfrigos
commenter cet article

commentaires