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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 17:33

Pour mémoire,

Le 18 décembre 2008, la DAC nous faisait passer dans le domaine public communal au cours d'une délibération au conseil de Paris, nous interdisant ainsi toute possibilité de baux pérennes.

L'ALSF avait alors déposé un recours contentieux accompagné de 14 recours contentieux et de 10 recours gracieux de locataires pour bloquer cette délibération. Pour ce faire nous avions pris un avocat.

Notre dossier a été plaidé au tribunal Administratif le 26 mai, et voici la lettre transmise a l'ALSF par notre avocat.

 

Comme vous le savez, ce dossier a été plaidé ce jour devant le tribunal Administratif de Paris.

le point évoqué a été la nullité dite externe (sur la forme) au motif que la délibération visait a tort un avis du Conseil municipal du 13ème arrondissement daté du 27 novembre 2008. Le rapporteur a effectivement constaté que cet avis n'était pas produit et la Mairie a été invitée a communiquer cet élément en délibéré.

Les pièces transmises par la Mairie et qui m'ont été envoyées sont en réalité "l'avis de transmission daté du 27 novembre, et de la décision de report sine die du 4 décembre 2008".

 

J'ai donc préparé une note en réponse, constatant que ces éléments  contredisaient les visas de la délibération attaquée, et en réitérant de plus fort nos conclusions de nullité. 

Sur le fond, la notion de Service Public Culturel a beaucoup été évoquée par le rapporteur, et je lui ai répondu qu'il importait de ne pas confondre Mission de Service Public à Vocation Culturelle et Activité Artistique.

J'ai également rappelé la multitude des activités exercées, et que toutes n'étaient pas artistiques.

 Enfin, j'ai rappelé l'historique des Frigos, et le service public d'origine, le déclassement dans le domaine privé en passant sous la tutelle de la Ville, et bien sur , l'absence de justification de travaux d'aménagements spécifiques pour permettre le retour de l'exercice de ce fameux "Service Public Culturel".

Dans ce contexte, je suis assez serein sur la décision finale, sans bien pouvoir vous garantir qu'elle sera positive.

Demeurant a votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous jugeriez utiles.

La prochaine scéance au Tribunal Administratif est fixée au 29 juin 2011.

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Published by alsfrigos
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