Suite aux dégradations chroniques et aux intrusions constantes sur le Site, l’ALSF a organisé ce 15 novembre 2012 une réunion de membres de son Bureau avec des responsables des services de Police du XIII°, maintenant basés en partie à l’antenne BNF.

Nous avons invité la DDEEES et M. Monteiro à cette réunion.

Il en résulte que des passages plus fréquents de la Police seront effectués, particulièrement le soir et en fin de semaine, l’autorisation d’accès ayant été renouvelée par la DDEEES. Le numéro d’urgence pour appel en cas de problèmes est le 17 qui renvoie sur le XIII° et le 01 40 79 03 21. Pass et numéros d’accès leur sont fournis par M. Monteiro.

En cas de constat de dégradation en cours, on peut aussi saisir la CVO de la Ville au 01 42 76 73 73. Un point sera fait en fin d’année.

Cette réunion s’est poursuivie avec Charles Roland Billecart.

La DDEEES portera plainte pour les dernières dégradations, fera réparer d’urgence l’éclairage de parking défectueux. La clôture du Site pourrait se faire en 2013, si budget disponible.

Une information à en-tête de la Mairie sera affichée à l’intention de nos visiteurs pour rappeler le statut de notre Site de création et de production, la location, les devoirs de respect du lieu. Nous rappelons que M. Monteiro avait déjà évoqué avec J. Legris la demande d’ouverture d’une fenêtre entre la loge et l’entrée, nous l’attendons.

D’une manière générale nous demandons que la Ville qui a aussi des devoirs comme propriétaire, s’implique plus dans la sécurité du Site qui passe par une amélioration de l’image du bâtiment et de son entretien. La question des lenteurs administratives et de budget insuffisant ne saurait être une réponse suffisante. Le propriétaire propose seulement actuellement de fournir de la peinture pour améliorer l’état des lieux.

Nous avons profité de cette réunion pour poursuivre sur d’autres sujets :

-les charges 2011 à examiner ont été transmises, légèrement inférieures aux provisions, nous les examinons.

-Nous avons à nouveau attiré l’attention du propriétaire sur la situation dégradée de certains ateliers dont l’isolation thermique, la toiture de l’aile nord… et les lenteurs d’intervention qui font que certains locaux sont impraticables, empêchant l’activité normale, ce qui n’est pas admissible.

-Pour la fuite sur l’alimentation en eau derrière le doublage en rez de chaussée, le coût de réparation devrait être répercuté sur la DAC. La commande d’eau actuellement dans les Voûtes sera ramenée dans le bâtiment.

-Les nouveaux locaux (ce qu’il reste des 4.000m2) n’ont toujours pas été cédés à la Ville, mais le Comité d’attribution sera saisi des dossiers de demandes.

-Des nouvelles conventions sont à l’étude au service juridique de la Ville, nous demandons qu’elles intègrent les engagements exprimés par la DDEEES au Copil.

-Nous rappelons notre attachement à l’harmonisation des loyers figurant dans le Charte des Frigos, ce qui implique aussi évidemment pour nous, l’abaissement des loyers supérieurs à la moyenne retenue.

-En ce qui concerne les appels de loyers dont les derniers couvrent seulement avril et mai 2012, il est possible pour ceux des locataires qui le souhaitent, en fonction de leurs déclarations d’impôts, de demander un paiement de tout ou partie des loyers en retard d’appel.

Le document montrant la TVA peut-être demandé à la DDEEES, au vue des quittances.

Enfin nous avons rappelé notre demande de nomination d’un gérant, la venue du nouveau directeur sur le Site, de tenue d’un nouveau COPIL pour aborder les engagements non réalisés et faire un bilan des positions contradictoires entre services de la Ville sur le type de Domanialité des Frigos.

Pour le Bureau d’ALSF

le président 20/11/2012

Compte-rendu de la réunion du 1/8/2012

Jérôme Legris / J. Limousin président ALSF.

Ce rendez-vous a été demandé le 31/7 à la suite des loyers de janvier et février 2012, envoyés indexés sans justificatif de l’indice.

Une réunion était prévue entre J. Legris et un service de la Ville pour l’enlèvement des déchets situés à l’arrière du bâtiment, côté Voûtes …en liaison avec le gardien la semaine prochaine. Ce service passerait ensuite sur appel du gardien.

Constaté que des voitures squattant, dont une vitre cassée servant depuis plus d’un an de lieu de sommeil à des personnes extérieures et sous laquelle ils stockent une bombonne de gaz, la Mégane d’un proche de Salim… J. Legris dit que l’enlèvement a été demandé. J. Limousin a essayé de faire le point avec le Cdt Chazette, absent et dont le nouveau n° depuis que le Commissariat a brûlé est le 01 77 48 61 06. Laissé son n° et réessayera demain…

Au passage M. Monteiro montre 3 véhicules appartenant à M. Tartala dont J. Legris précise qu’il interviendra pour le mettre en demeure d’enlever ses épaves du parking et du couloir, car, comme l’avait demandé la représentante de la Mairie du XIII "les conventions d’occupation prévoient que le stationnement de véhicules privés n’est pas toléré exception faite pour les véhicules des occupants pendant la durée de leur prestation"　La question est posée d’un règlement pour l’usage du parking avec un contrôle quotidien (badges　?).

Il montre aussi les gouttières de verrière d’entrée qui doivent être nettoyées.

J. Legris évoque le local de M. Frouin et se rapprochera de la SEMAPA qui en payait le loyer.

Il évoque les locataires en grand retard de paiement et des suites que la DDEEES entend donner.

M. Monteiro

évoque des problèmes de paiement de ses salaires et de paiement de ses heures supplémentaires. J. Legris proposera un changement d’indice dans la logique de la Ville. Il nous informera.

La commande par clé du monte-charge doit être réparée d’urgence par Koné, c’est une question de sécurité et de pérennisation de l’installation.

Nous faisons le point sur le dernier mail de Charles Roland-Billecart concernant l’examen contradictoire des charges. Limousin signale que le remplacement des vitres   cassées ne doit pas incomber aux locataires, mais doit être pris en compte par la Ville dans le cadre de son assurance. J. Legris donne son accord.

Ils évoquent ensuite la consommation par les Voûtes de l’eau prise sur un locataire des Frigos complaisant, donc sur les charges des locataires, pour l’arrosage du «　jardin　» parfois branché des heures, et les toilettes (alors qu’ils ont un compteur). J. Legris fera faire un repérage précis des réseaux d’eau afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires .

La Ville par ailleurs vérifie l’appartenance des Voûtes, entre la Ville, la SNCF ou la SEMAPA. J. Limousin demande une régularisation rapide de cette ambiguïté puis une discussion au futur Copil, puis dans le Comité d’attribution.

Un point est fait sur les sollicitations de M. Salim Bensmail par l’ALSF　: Jérôme Legris organisera la venue de S. Bensmail pour l’automne.

Pour le déclassement et le retour à la Domanialité privée, J. Legris rappelle les propos de Laurent Ménard lors du dernier Copil　: la DDEEES avait demandé le déclassement mais attend la décision de la Ville qui étudie la posture à tenir, en attendant de la décision du Tribunal Administratif.

La DDEEES souhaite la nomination d’un gérant mais la procédure est suspendue par les services de la Ville .

Dans cette attente Limousin revient sur l’harmonisation des loyers évoquée au Copil, demandée en 1999 dans la Charte des Frigos (laquelle est reconnue par la Ville, annexée aux nouveaux baux et propositions de baux).
Les indexations successives creusent des écarts de loyers que rien ne justifie,

entre 37 et 94 €/m²/an hors charges avec une moyenne et une médiane à 63 €/m² environ en 2011.

J. Legris évoque un contrat harmonisé dans l’attente du déclassement, avec un indice différent à étudier (indice des locaux commerciaux si plus avantageux),

Mais avec un loyer cible de 95 euros/m2 à terme de 5 ans au fur et à mesure de la réalisation des travaux, ce que Limousin trouve trop élevé, la référence ne devant pas être le quartier, mais l’histoire des Frigos et les travaux réalisés par les locataires, les conditions de location déplorables, les prix de location des ateliers d’artistes… Limousin insiste dans l’immédiat pour une harmonisation afin de ne plus  pénaliser certains et au nom de l’équité, sur la base de la moyenne actuelle. La situation du 37 bis en meilleur état est évoquée.

La décision reviendra au politique mais Limousin rappelle que la Concertation mise d’ailleurs en place par la Ville impose une réflexion commune.

La DDEEES, après la DAC avait demandé 1 million et demi d’euros, elle a obtenu 100.000 euros. Un tour d’horizon de dépenses prioritaires est fait et devra se poursuivre　après consultation du Bureau et des membres de l’Association:

Un affichage lisible définissant la réalité des Frigos, la mise en peinture de la charpente métallique de l’entrée A et B et de l’angle entre les deux portes avec remise en état en cas de dégradation, enlèvement de la colonne amiantée de l’ancien monte-charge (voir financement complémentaire possible).
C. de Portzamparc, architecte coordonnateur du quartier a dessiné un modèle type de grille,, mais nous n’avons pas de budget. Limousin qui va le contacter propose d’étudier la possibilité de traiter la partie entre le haut d’escalier et l’accès véhicules rue des Frigos, comme première tranche de la future grille et dans le but d’une sécurisation　: portillon pour les piétons et grille roulante pour les véhicules à l’aplomb de la rue.

Installation de boites à lettres réglementaires. 
Les couloirs d’accès aux ateliers ne sont toujours pas ventilés.  

M. Monteiro demande l’ouverture d’une fenêtre de contrôle sur le mur de son local donnant sur l’entrée.

Enfin pour la toiture du bâtiment B qui avait brûlé, la ventilation semble insuffisante et l’isolation thermique qui avait brûlée n’a pas été remplacée par la SNCF.

Pour les améliorations thermiques des financements sont peut-être possibles. Il ne faut pas oublier la toiture de l’atelier des Ateliers S. Gérard.

Il s’agira de discuter des priorités en septembre, les dossiers doivent être préparés pour pouvoir mesurer ces choix.

Limousin demande la convocation d’un Copil en novembre, après réunion de travail en septembre (harmonisation, indice, travaux, planning…) et venue aux Frigos de S. Bensmaïl en octobre (déclassement).

Le président d’ALSF J. Legris DDEEES

Limousin 2/8/2012

Bonjour,

Suite à notre entretien téléphonique, je tiens à vous préciser les éléments suivants :

·Un récapitulatif des charges pour l’exercice 2011 va être envoyé aux locataires. Une copie des factures des différents postes seront mis à votre disposition pour consultation dans la loge du gardien. Je vous préviendrai quand ce sera fait.

·Concernant les redevances d’occupation pour 2012, il n’est malheureusement pas possible d’étaler les 5 premiers mois sur 2 ans afin de diminuer le montant mensuel réclamé. Cependant, la DRFIP (RGF) est plus sensibilisée que jamais à cette contrainte qui pèse sur les occupants et se tient à leur écoute pour un étalement dès que les titres auront été émis. Un courrier dans ce sens va être envoyé à tout le monde.

·Le mesurage de l’immeuble a été effectué et les plans nous sont parvenus début mai. De nouvelles conventions, sur la base des nouvelles surfaces, pourront être établies, vraisemblablement à la rentrée.

·Concernant la sécurité du site, nous avons renouvelé la réquisition permanente de la DDEEES auprès du commissariat du 13^e afin que des rondes soient effectuées dans l’enceinte du bâtiment. Deux véhicules encore stationnés illégalement vont être enlevés dans les jours qui viennent.

·Enfin j’ai bien reçu votre mail me faisant part des dernières dégradations aux Frigos. Je vais me rapprocher du commissariat du 13^e.

Cordialement,

 La DDEEES