Réunion à l'initiative de l'ALSF chez France Mitrofanoff
Présents : 25 personnes
Représentants de la DDEEES : Jérôme Legris et Charles - Rolland Billecart
Ordre du jour: Harmonisation, contrats, loyers, travaux a venir.
Harmonisation des prix au m2 annuels des loyers.
L'harmonisation des loyers figure dans la Chartre des Frigos de 1999 et l'Alsf la rappelle régulièrement a chaque réunion comme lors des Copils.
L'harmonisation se fera entre 60 et 70 euros M2 par ans.
La somme de 69,79 euros HT et HC sur appel de loyers est calculée par la DDEEES sur les bases contrectuelles.
Pour celles- ci, entre en compte les emprunts, l'entretien courant....
L'ALSF arrive aux mêmes chiffres sur les bases contractuelles individuelles, et sur l'acte de vente.
J.P.R dit avoir collecté et additionné les montants des loyers de 22 personnes payant régulièrement. Cela a donné un montant de 187. 000 euros. Sachant que la somme dépensée par le propriétaire est de 195.000 euros et que cette somme couvre la totalité des frais, gardien, entretien, ou va le reste payé par les autres locataires puisque 70% des loyers sont payés.
L'ALSF demande que les deux modes de calcul soient comparés.
La DDEEES propose que les loyers inférieurs à la fourchette aient une montée progressive, et que les loyers supérieurs baissent rapidement. La date de mise en place avec éventuelles rétroactions, si lenteure administrative, serait l'appel des loyers de juillet.
Contrats
La DDEEES nous propose des conventions du domaine publique.
Limousin souligne que signer des conventions du domaine publique va à l'encontre du contentieux en cours pour replacer les Frigos dans le domaine prvié adéquat ce qui doit permettre de donner des baux pérennes.
Dans ce sens, il ,propose des avenants a nos conventions actuelles.
La DDEEEES dit comprendre les arguments, mais proposent la réalisation de conventions nouvelles pour les nouveaux contrats.
La DDEEES précise que faire de nouveaux contrats provisoires n'entrave pas la suite: déclassement du domaine publique vers le domaine privé pour obtenir des baux de domaine privé.
Après débat, la DDEEES parle d'autorisation d'occupation du domaine public qui est une procédure unilatérale revenant a une convention du domaine public mais signée seulement par la Ville et propose d'envisager cela comme situation provisoire.
Limousin dit que de toute façon cette hypothèse de nouvelles propositions juridiques de statuts seront soumises a l'avocat.
La DDEEES parle de délibération du Conseil de Paris en octobre pour faire voter une décision importante comme l'autorisation d'occupation.
La DDEEES parle de gestion optimum sur les revenus des loyers payant l'entretien.L'Alsf souligne le fait d'intégrer les frais de gestion dans la balance d'exploitation recettes/dépenses.Elle rappelle les études financières faites de 1999 à 2001 sur les travaux de mise aux normes obligatoires.
Le fait que a DAC n' ait pas tenue compte de ces travaux et de ces études a eu des conséquences catastrophiques,( impossibilité de mettre en ordre le réseau d'eau, par exemple.)
